1.    Qu’est-ce que l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété ?

L’ordre du jour est le document qui présente la liste des points, formulés sous forme de résolutions, qui seront discutés et votés lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Il constitue le programme qui sera suivi lors de l’assemblée (art. 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).

L’ordre du jour est obligatoirement joint à la convocation d’AG de copropriété. Il est aussi accompagné des documents nécessaires à l’analyse des sujets inscrits à l’ordre du jour, comme les différents devis en cas de résolution portant sur des travaux dans l’immeuble.

2.    Qui définit l’ordre du jour d’une AG de copropriété ?

Le syndic définit l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, en concertation avec le conseil syndical (art. 26, al. 5 du décret). Il faut savoir qu’en pratique, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette règle. L’AG ne pourra pas être annulée sur ce motif (Cass., 3ème Civ., 1er déc. 2016, n° 15-26.559).

3.    Quel est le contenu de l’ordre du jour d’une AG de copropriété ?

L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété contient tous les points qui seront débattus et votés lors de la réunion, classés dans l’ordre chronologique.

Ces résolutions peuvent concerner le conseil syndical et le syndic :

• vérification et approbation des comptes du syndic ;
• examen du rapport du conseil syndical ;
• élection ou renouvellement du mandat des membres du conseil syndical ;
• élection ou renouvellement du mandat des membres du syndic etc.

Les points peuvent également porter sur la gestion financière de la copropriété :

• examen et vote du budget prévisionnel ;
• constitution de provisions pour les travaux d’entretien ;
• détermination des conditions de mise en concurrence des prestataires etc.

Enfin, les questions peuvent concerner des points particuliers :

• nature et montant des travaux ;
• installation d’équipements communs ;
• questions diverses.

4.    Comment mettre une question à l’ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété ?

Lorsqu’il informe les copropriétaires de la date de la nouvelle assemblée, le syndic est tenu de leur rappeler la possibilité de solliciter l’inscription d’une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. Tout copropriétaire, ainsi que le conseil syndical, peuvent demander au syndic d’inscrire un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.

En principe, le syndic est obligé de porter cette question à l’ordre du jour de la prochaine AG. Toutefois, si la demande est reçue tardivement, le syndic pourra l’inscrire seulement à l’ordre du jour de l’assemblée suivante (article 10 du décret).

Le demandeur doit donc veiller à transmettre sa demande au syndic suffisamment longtemps (on parle de « délai raisonnable ») avant la diffusion de l’ordre du jour, afin que sa question soit traitée lors de la prochaine AG de copropriété.

5.    L’ordre du jour d’une AG de copropriété peut-il être modifié ?

L’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété ne peut pas faire l’objet de modifications. Lors de la séance, les questions sont discutées dans l’ordre dans lequel elles apparaissent et conformément à leur formulation dans l’ordre du jour. Des précisions pourront être apportées, mais aucune modification substantielle.

Pour autant, un sujet non inscrit peut être discuté lors de l’AG de copropriété. Il ne pourra cependant pas faire l’objet d’un vote (art. 13 du décret).

En cas de difficulté avec l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété, le cabinet Kalis se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.