ACTUALITÉS

Le cabinet KALIS Avocats vous informe sur vos droits, les procédures et les actualités juridiques. Retrouvez ici toutes les publications du cabinet.

Avocat PMA bayonne

La PMA pour toutes : comment ça marche ?

Plus de 20 000 enfants naissent par procréation médicalement assistée (PMA) en France chaque année. Depuis l’entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2021, la PMA est ouverte à toutes les femmes, qu’elles soient seules ou en couple. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la PMA pour toutes.

  • 1. La PMA pour toutes, c’est quoi ?
  • 2. Qui peut bénéficier de la PMA en 2023 ?
  • 3. La PMA pour toutes : quelles sont les démarches ?
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négocier pacte d'associés

Pacte d’associés : 3 conseils pour bien le négocier

Une fois la décision prise de compléter les statuts de votre société par un pacte d’associés, vient le temps de la négociation. Comment bien négocier le pacte d’associés afin de vous protéger et protéger votre société ? Plusieurs éléments sont à garder à l’esprit.

  • 1. Identifiez les clauses importantes du pacte d’associés
  • 2. Placez-vous dans une logique win-win
  • 3. Prenez conseil auprès d’un professionnel
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Ordre du jour AG copro avocat

Tout savoir sur l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété

L’ordre du jour de l’assemblée générale (AG) de copropriété soulève de nombreuses questions pour les copropriétaires, le syndic ou encore le conseil syndical. Qui le rédige ? Que doit-il contenir ? Comment inscrire une question à l’ordre du jour ? Peut-il être modifié en cours de réunion ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété.

  • 1. Qu’est-ce que l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété ?
  • 2. Qui définit l’ordre du jour d’une AG de copropriété ?
  • 3. Quel est le contenu de l’ordre du jour d’une AG de copropriété ?
  • 4. Comment mettre une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété ?
  • 5. L’ordre du jour d’une AG de copropriété peut-il être modifié ?
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Avocat don de gamète anonyme

Don de gamètes : fin de l’anonymat dès le 1er septembre 2022

La fin de l’anonymat du don de gamètes est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 précise les modalités de mise en œuvre du droit d’accès aux origines des personnes nées d’une PMA. Recueil du consentement, accès à l’identité et aux données non identifiantes… le cabinet Kalis fait le point sur ce qui change pour les donneurs de sperme et les donneuses d’ovocytes.

  • 1. Anonymat et don de gamètes : ce qui ne change pas
  • 2. Anonymat et don de gamètes : les nouvelles règles
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avocat pacte associés Biarritz

Pourquoi compléter ses statuts par un pacte d’associés ?

La création d’une société est une étape clé dans la vie d’un entrepreneur. De nombreux éléments sont à prendre en compte afin de sécuriser la situation et anticiper les difficultés. Après le choix de la forme juridique et la rédaction des statuts de la société, la question se pose de signer un pacte d’associés. Sécurité, confidentialité… découvrez les principaux avantages du pacte d’associés.

1. Pacte d'associés : la définition
2. Pacte d'associés : l'avantage de la sécurité

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Changer de nom de famille : une démarche simplifiée depuis le 1er juillet 2022

Changer de nom de famille est devenu plus simple en 2022. Prendre le nom de sa mère, celui de son père, inverser les noms de ses parents ou encore ajouter le nom de son deuxième parent est désormais possible par une simple déclaration en mairie. Vous souhaitez modifier votre nom de famille ? On fait le point sur la nouvelle procédure.

  • 1. Changer de nom de famille : une déclaration en mairie suffit
  • 2. Changer de nom de famille : la procédure
  • 3. Changer de nom de famille : quels choix possibles ?
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convocation AG corpro avocat biarritz

Convocation d’assemblée générale de copropriété : les règles à respecter

La convocation d’assemblée générale de copropriété est strictement encadrée. Personne compétente pour la convoquer, délais, mentions obligatoires, mode de transmission… On détaille pour vous les règles à respecter :

  • 1. Convocation d'assemblée générale de copropriété : qui est compétent ? 
  • 2. Convocation d'assemblée générale de copropriété : quel délai ? 
  • 3. Convocation d'assemblée générale de copropriété : quel formalisme ? 
  • 4. Convocation d'assemblée générale de copropriété : comment procéder ? 

 

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